La loi du 16 décembre 2010 prévoit de regrouper les codecoms sous plusieurs critères : seuil de population minimale à
5000 habitants, pas de coupure dans les unités urbaines, pas de communes isolées et une intégration plus forte des compétences dans les codecoms.
Le Préfet de la Meuse a proposé un Schéma départemental qui pouvait être soumis au vote de la Commission Départemental de la
Coopération Intercommunal (composée d’élus locaux) et qui pouvait être amendée par cette même commission. A défaut d’approbation au 31 décembre 2011, le préfet a des pouvoirs accrus pour mettre
en oeuvre son Schéma jusqu’à juin 2013.
Et là, nous pénétrons dans un autre monde. Consciencieusement, la majorité de la CDCI a décidé de n’adopter que des
amendements et de ne pas adopter le schéma.
Ainsi, des élus qui se plaignent, à raison, du pouvoir laissé à l’État sur le Schéma, du calendrier de la réforme ou des
propositions du représentant de l’État, acceptent sans sourciller d’attendre et de ne pas voter le schéma.
Or, à partir du 1er janvier 2012, la loi prévoit que l’avis de la CDCI ne sera que consultatif et que toute
proposition de modification du schéma ne pourra venir que de l’État, et en conformité avec les objectifs de la loi et les orientations du Schéma !
Ces élus ont donc décidé d’abandonner leurs prérogatives, leurs pouvoirs et en
fait l’avenir de leur territoire. Pourquoi ?
Il est vrai que le débat autour de l’intercommunalité est compliqué depuis une année :
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l’Association des Maires de Meuse, mène des consultations sans vouloir dépasser les clivages partisans et sans
transparence : des études ont été commandées, le cahier des charges a été élaboré en petit comité, il n’est apparemment pas consultable. Une synthèse des résultats sera communiquée aux
présidents des codecoms, mais même pas aux membres de la CDCI.
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l’Association des Intercommunalités de Meuse mène aussi des consultations, elle aussi sans se donner les moyens de dépasser
les clivages politiques.
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le Maire de Verdun a pollué tout le débat, à force d’invectives, de propos outranciers… Il propose une Communauté
d’Agglomération, tout le monde en parle… et du coup plus personne ne parle du contenu du Schéma qui est le seul qui pourra être opposable aux structures locales.
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des études sont commandées un peu par tout le monde, payée tout le temps par le contribuable, et chacun attend le résultat
des études de l’autre avant de prendre une décision.
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Au gré des échéances électorales passées (sénatoriales) et futures, on entend tout et n’importe quoi : un ministre
aurait changé les délais prévus par la loi, sans la modifier pour autant, il y aurait un vide juridique à partir du premier janvier 2012, …
Comble de la dialectique politicienne, un député (UMP) fait une proposition de loi à l’Assemblée Nationale pour modifier les
délais et modalités de la réforme des intercommunalités. Et tous les élus de droite du département clament leur satisfaction en attendant que cette loi soit votée en première lecture. Et motivent
par cette attente l’abandon de leurs responsabilités en CDCI.
Ils oublient simplement que depuis la réforme constitutionnelle de 2004, tout texte de loi sur les collectivités doit passer
d’abord au Sénat sous peine d’annulation pour inconstitutionnalité.
En outre, le Sénat a voté en Novembre une proposition de loi justement pour amender les délais de la réforme des
intercommunalités et renforcer les pouvoirs des élus et des CDCI. Le Gouvernement a donné un avis défavorable, le groupe UMP et la Droite au Sénat a voté contre et le Gouvernement refuse de
l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale !
Alors oui, depuis un an, dans le Département, et dans le Verdunois en particulier, à force de parler
chiffres ; structures juridiques, contentieux du passé, on oublie le principal :
Quel est le territoire le plus pertinent autour de Verdun pour la population ?
Quels services veut on rendre aux habitants ?
Quels sont nos enjeux communs autour de Verdun ?
La force de l’intercommunalité, ce n’est pas sa
structuration juridique : c’est d’abord la construction d’un projet de vie.
Pour que nos enfants puissent se former, avoir du travail en Meuse, vivre dans nos
territoires, en bénéficiant des services dont ils ont besoin, il faut avoir un projet de vie sur un territoire pertinent !
C’est ce débat qui devrait se dérouler actuellement, la gouvernance, la représentativité, les
moyens financiers et donc la structuration juridique ne venant qu’après.
En espérant qu’il ne soit pas trop tard....
ncarner un destin un rêve Français, collectif, sans tomber dans ces travers, toujours en gardant le
cap vers les Français, le projet et ce qui peut être fait.
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